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Ajouter des conditions générales à votre site de commerce en ligne

Les conditions générales d'un site Web, également appelées « conditions de service » ou « conditions d'utilisation », constituent un pacte juridique entre votre entreprise et les utilisateurs de votre site. Elles vous permettent d'exclure les utilisateurs qui abusent de votre site, de maintenir vos droits légaux contre les abus potentiels du site, entre autres.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'ajouter des conditions générales aux mentions légales de votre site web afin de vous protéger, ainsi que votre entreprise et vos clients, en cas de litige.

Si votre boutique est multilingue, vous pouvez ajouter vos termes et conditions en plusieurs langues.

Rédiger des conditions générales

Lors de la rédaction d'un accord de conditions générales pour votre site, pensez à inclure des informations relatives aux domaines suivants :

  • Propriété du site
  • Droits d'auteur pour les ressources proposées sur le site Web et les pages de la boutique
  • Responsabilité de votre entreprise
  • Conditions d'utilisation de la boutique, par exemple si une inscription est nécessaire

Voici des modèles de conditions générales pour votre site Web :

Il ne s'agit que d'exemples. Il est préférable de demander l'avis d'un professionnel juridique pour y inclure les exigences propres à votre entreprise.

Publier des conditions générales

Après avoir rédigé le contenu de vos conditions générales vous devez les publier sur votre site Web afin qu'elles soient disponibles pour les visiteurs de votre site. Habituellement, un lien vers les conditions générales est disponible dans le pied de page du site. Les instructions exactes dépendent du constructeur ou du système de gestion de contenu que vous utilisez pour votre site. Vous pouvez apprendre, par exemple, comment ajouter des conditions générales au pied de page de votre site avec Wix.

Si vous utilisez le site instantané d'Ecwid, vous pouvez ajouter une page de conditions générales dont le lien apparaîtra dans le pied de page du site :

  1. À partir de l'administration Ecwid, accédez à Paramètres → Mentions légales.
  2. Faites défiler jusqu'à la section Pages et politiques juridiques.
  3. Cliquez sur Ajouter une page à côté de Modalités.
  4. Ajoutez le contenu à votre page.
  5. (facultatif) Modifiez le titre de la page.
  6. (facultatif) Indiquez l'URL externe. Vous pouvez utiliser ce paramètre si vous gérez également votre boutique Ecwid sur un site web personnalisé et avez déjà créé une page de conditions générales distincte dans l'éditeur de votre site.
    Si vous renseignez une URL externe, tous les liens vers la page des conditions générales de votre boutique utiliseront cette URL comme référence. Le contenu de la page juridique que vous avez saisi auparavant dans votre administration Ecwid sera ignoré.
  7. Enregistrez les modifications.

Vous pouvez aussi demander à vos clients d'accepter les conditions générales sur votre site en ajoutant une case à cocher lors du paiement sur votre boutique avec un lien qui les redirige vers elles.

Si vous gérez votre boutique Ecwid sur un site Web personnalisé, vous pourriez vouloir ajouter le lien vers la même page de conditions générales à différents endroits (par exemple, <0la page de passage des commandes de votre boutique et le menu de votre site). Vous pouvez faire cela tout en gérant le contenu des conditions générales depuis un seul et même endroit : votre administration Ecwid. Il suffit d'ajouter le contenu des conditions générales de votre boutique en suivant les étapes ci-dessus, puis de créer un lien vers le document des conditions générales et de placer ce lien à l'endroit souhaité sur votre site.

Demander aux clients d'accepter les conditions générales avant de payer

En raison de la législation locale ou du type d'entreprise, il se peut que vous deviez demander le consentement explicite des acheteurs sur votre site Web avant qu'ils n'effectuent leurs achats.

Pour exiger de vos clients qu'ils acceptent les conditions générales de votre site Web avant de payer dans votre boutique Ecwid :

  1. À partir de l'administration Ecwid, accédez à Paramètres → Mentions légales.
  2. Faites défiler jusqu'à la section Consentement du client.
  3. Activez le paramètre Requérir le consentement aux conditions générales à la caisse.
  4. Enregistrez les modifications.
Si vous n'avez pas ajouté de documents juridiques dans les paramètres de votre magasin, le message suivant s'affichera : Vous n’avez aucun document juridique activé, il n’y a donc pas de conditions à afficher. Activez au moins un document juridique pour demander aux clients de consentir à vos conditions. Assurez-vous donc d'avoir ajouté les conditions générales au préalable et d'avoir bien enregistré les modifications.

Une fois cela fait, les clients devront cocher une case pour accepter les conditions générales avoir de pouvoir acheter quoi que ce soit dans votre boutique en ligne :

Adding_Terms___Conditions_to_your_e-commerce_site__1_.png

Modifier le texte « J'accepte les conditions générales » visible lors du paiement

Lorsque vous exigez des clients qu'ils acceptent vos conditions générales avant de payer, ceux-ci voient une case à cocher sur la page du panier, accompagnée du texte « J'accepte... ». Se présente ensuite la liste des liens vers les mentions légales de votre boutique. Vous pouvez modifier les deux parties de ce texte dans votre administration Ecwid :

Les noms des mentions légales : Vous pouvez modifier les noms des mentions légales dans Paramètres → Mentions légales, section Page et politiques juridiques.

Il suffit de cliquer sur Modifier à côté de la mention légale, puis de cliquer sur Changer le titre de la page en bas, et de saisir le nouveau titre :

Change title.png

Le titre de la page sera mis à jour partout dans votre boutique Ecwid.

Texte d'acceptation : Vous pouvez modifier le texte d'acceptation et ajouter votre message personnalisé en utilisant l'éditeur d'étiquettes de la boutique. Retrouvez les instructions dans l'article : Modifier les libellés de votre boutique Ecwid.

Si vous vendez du vin, de la bière ou de tout autre alcool, utilisez la case à cocher « J'accepte les conditions générales » pour vérifier l'âge. Modifiez le texte pour qu'il ressemble plus ou moins à : « Je confirme que j'ai plus de 18 ans (ou 21 ans selon la juridiction) et que j'accepte les conditions générales ». Les clients confirmeront ainsi avant l'achat qu'ils ont plus de 21 ans.

Modèles de conditions générales

Vous trouverez ci-dessous des exemples de textes de conditions générales. N'hésitez pas à demander des conseils juridiques à un professionnel pour personnaliser les textes afin qu'ils soient conformes aux lois locales et aux besoins uniques de votre entreprise.

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