Collecte des frais de recyclage CBE dans votre boutique Ecwid
En vertu du California Senate Bill 1215, des frais supplémentaires liés au recyclage des déchets de batteries (CBE) couverts doivent être facturés pour certains types de produits électroniques neufs et remis à neuf contenant des batteries intégrées. Cela s'applique à tous les produits admissibles vendus ou loués à des clients californiens.
Vous pouvez activer la collecte des frais de recyclage CBE au moment du paiement dans votre boutique Ecwid. Cela comprend deux étapes :
- Activer l'option de collecte des frais de recyclage CBE dans votre boutique.
- Activer la collecte des frais pour les produits admissibles aux frais de recyclage CBE.
Les frais de recyclage CBE seront facturés à un taux de 1,5 % par produit, plafonnés à 15 $ par article, et ne sont pas soumis à la taxe de vente.
Avant de commencer à collecter les frais, vous devrez peut-être vous inscrire pour obtenir un compte de frais de recyclage des déchets CBE par le biais du portail en ligne de la CDTFA, puis reverser les frais à la CDTFA. Consultez un professionnel juridique et le fabricant du produit si vous avez des questions sur la facturation des frais de recyclage CBE ou l'admissibilité des produits admissibles à la perception de ces frais.
Étape 1. Activer la collecte des frais de recyclage CBE dans votre boutique
Tout d'abord, vous devez activer la collecte des frais de recyclage CBE dans votre boutique Ecwid.
Pour ce faire :
- Dans votre interface d'administration Ecwid, accédez à Paramètres → Taxes.
- Faites défiler jusqu'à Frais de recyclage des déchets de batteries intégrées (CBE) de la Californie.
-
Activez le bouton à bascule.
- Les modifications seront enregistrées automatiquement.
Et voilà. Désormais, vous pouvez activer la collecte des frais de recyclage CBE pour les produits que vous jugez admissibles. À défaut de cela, les frais ne seront pas perçus au moment du paiement.
Étape 2. Activer la collecte des frais de recyclage CBE pour les produits admissibles
Après avoir activé la collecte des frais de recyclage CBE au moment du paiement dans votre boutique Ecwid, vous pouvez activer cette option pour les produits admissibles.
Pour activer la collecte des frais de recyclage CBE pour un produit :
- Dans votre interface d'administration Ecwid, accédez à Catalogue → Produits.
- Ouvrez le produit que vous souhaitez éditer.
- Passez à l'onglet Taxes et frais.
-
Activez le bouton à bascule Facturer les frais de recyclage des déchets de batteries intégrées (CBE) de la Californie au moment du paiement.
- Enregistrez les modifications.
Et voilà. Désormais, les frais de recyclage CBE seront appliqués à ce produit au moment du paiement dans votre boutique en ligne pour les clients admissibles. Les frais seront facturés à un taux de 1,5 % du prix du produit, avec un maximum de 15 $ par article. Les informations sur les frais de recyclage CBE appliqués apparaîtront comme une ligne distincte dans les notifications de commande des clients et dans les factures.