Rendre votre boutique Ecwid conforme à la réglementation européenne de blocage géographique

En février 2018, le Conseil de l'UE a adopté le règlement de géo-blocage qui empêche la discrimination dans les achats en ligne en fonction de la nationalité des clients, de leur lieu de résidence ou de leur adresse commerciale.

Selon ce règlement, si votre entreprise est basée dans l'UE, vous devez permettre à des gens de tous les pays membres de l'UE d'acheter dans votre boutique en ligne. Vous n'êtes cependant pas obligé d'expédier vos marchandises dans toute l'UE. Si vous ne respectez pas les nouvelles règles, le Conseil de l'UE pourrait interdire votre boutique en ligne.

Lisez ce qui suit pour savoir si votre entreprise est affectée par le nouveau règlement de blocage géographique et comment s'y conformer.

Qui est concerné ?

La réglementation de blocage géographique ne vous affecte pas si vous êtes basé en dehors de l’UE et que vous ne vendez pas dans les pays de l’UE.

La réglementation de blocage géographique peut vous affecter si vous êtes basé en dehors de l'UE, mais vous vendez dans les États membres de l'UE. Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller juridique si vous devez vous conformer au nouveau règlement dans ces conditions.

Le règlement de blocage géographique ne vous affecte pas si votre boutique est basée dans l'UE et :

• vous vendez des biens numériques qui représentent des contenus protégés par le droit d'auteur, tels que les services de diffusion de musique, les livres électroniques, les jeux en ligne et les logiciels ;
• vous fournissez des services financiers, audiovisuels, de transport, de soins de santé et des services sociaux.

Le règlement de blocage géographique vous concerne si votre boutique est basée dans l'UE et :

• vous vendez des biens tangibles que vous livrez à un État membre ou que vous permettez de retirer à un endroit convenu ;
• vous vendez des services fournis électroniquement tels que le cloud, l'entreposage de données, l'hébergement de sites Web et les services de pare-feu ;
• vous fournissez des services qu'un client peut recevoir dans le pays où vous opérez, tels que l'hébergement à l'hôtel, la location de voitures, les billets d'entrée pour divers événements et lieux d'intérêt.

En quoi le nouveau règlement m'affecte-t-il ?

Si votre entreprise est soumise à la réglementation du géo-blocage, vous devez accorder votre attention aux aspects suivants de votre boutique en ligne :

• Accès à votre boutique en ligne : vous devez permettre à des clients de tous les États membres de l'UE de naviguer dans votre boutique en ligne et d'y faire des achats. Cela est possible dans votre boutique en ligne Ecwid par défaut.
• Conditions de tarification et d'achat : vos prix, offres de produits, et d'autres conditions d'achat ne peuvent pas changer automatiquement en fonction de l'adresse IP du client, de l'adresse de livraison/facturation ou des moyens de paiement. Par défaut, vous n'avez pas cette option dans votre boutique Ecwid.
  
  Néanmoins, vous pouvez offrir différentes conditions générales d'achat, y compris les prix, et cibler vos clients dans des endroits spécifiques. Par exemple, vous pouvez avoir plusieurs boutiques en ligne avec des prix différents, mais tous les clients de l'UE devraient pouvoir acheter dans toutes vos boutiques.
• Adresse de livraison : vous devez permettre aux clients de spécifier n'importe quel pays de l'UE à l'adresse de livraison au moment du passage de la commande. Toutefois, vous n'avez pas à expédier vos marchandises dans toute l'UE.
  
  Si vous n'expédiez pas vers certains pays de l'UE, les clients de ces zones devraient être en mesure de passer une commande dans votre boutique et soit de la retirer dans vos locaux ou d'organiser eux-mêmes la livraison.
• Adresse de facturation : vous devez permettre aux clients de spécifier tout état membre de l'UE dans l'adresse de facturation lors du passage de la commande. Par défaut, votre boutique en ligne permet d'entrer n'importe quel pays de l'adresse de facturation.

Comment puis-je rendre ma boutique conforme au nouveau règlement ?

Pour rendre votre boutique en ligne conforme à la réglementation de blocage géographique :

1. Définissez les zones de destination auxquelles vous livrez vos marchandises.
2. Configurez les modes de livraison que vous souhaitez proposer pour chaque zone de destination.

3. Révisez vos Conditions d'utilisation pour indiquer vers quels pays vous expédiez ou n'expédiez pas dans l'UE. Si un client commande en dehors de vos zones de livraison, assurez-vous qu'ils savent qui est responsable de l'organisation de la livraison.
4. Vérifiez que vous proposez au moins une méthode de paiement disponible dans toute l'UE.