Taxes sur les produits numériques (UE)

Si vous vendez des produits numériques, vous connaissez peut-être déjà les modifications de la taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il est important pour tout marchand de comprendre ce que cela signifie et comment s'adapter en conséquence. Et Ecwid a tous les outils pour y parvenir.

Les règles européennes de TVA pour les produits numériques

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale dans l'Union européenne établie sur la valeur ajoutée aux biens et services.

Selon les règles européennes de la TVA sur les produits numériques, un marchand doit payer la TVA lorsque des clients des pays de l'UE achètent des produits numériques dans sa boutique en ligne. Le taux de TVA est basé sur le pays de l'UE où réside l'acheteur, quel que soit l'endroit où se trouve la boutique. magasin.

Comment cela affecte les propriétaires de la boutique

Conditions

Fondamentalement, vous êtes affecté(e) par ces règles de TVA si les choses suivantes sont vraies :

1. Vous vendez des biens ou services numériques téléchargeables, pas exemple, des livres électroniques, des services d'hébergement, des cours électroniques, des vidéos de formation enregistrées, des téléchargements de musique ou de contenus audio, etc.
2. Vous vendez à des clients résidant dans les pays de l'UE (que vous vendiez ou non depuis un État membre de l'UE).

Exigences

Voici les exigences à remplir pour que les marchands se conforment aux nouvelles règles :

• Identifier l'emplacement de votre client ;
• Calculer les taux de TVA corrects en fonction de la localisation du client ;
• Enregistrer l'emplacement de votre client avec deux pièces de preuve non conflictuelles telles qu'une adresse de facturation et une adresse IP correspondante (vous devrez conserver les informations pendant 10 ans) ;
• Soumettez une déclaration de TVA trimestrielle à chaque État de l'UE dont vos clients proviennent, ou utilisez un MOSS (Mini-One-Stop-Shop), qui rend compte à chaque État de l'UE en votre nom.

Comment se conformer aux règles de la TVA pour les biens numériques

Voici ce que vous devrez faire pour vendre des produits numériques à vos clients dans les pays de l'UE et répondre aux exigences :

• Enregistrez-vous sur MOSS et obtenez un numéro d'identification TVA. En tant que marchand, vous pouvez vous inscrire au Mini One Stop Shop (MOSS). Si votre entreprise est basée dans un pays de l'UE, vous disposez peut-être déjà d'un numéro d'identification TVA et pouvez facilement vous enregistrer sur le système MOSS. Si vous n'avez pas de numéro d'identification TVA et que vous exploitez votre entreprise en dehors de l'UE, vous pouvez choisir n'importe quel pays de l'UE comme État membre d'identification. Remarque : les marchands britanniques possédant un numéro de TVA britannique peuvent s'inscrire au MOSS via le HMRC.
• Rapport trimestriel. Chaque trimestre, les marchands sont tenus de soumettre une déclaration de TVA MOSS par voie électronique, qu'ils aient effectivement ou non fourni des marchandises numériques. La déclaration de TVA MOSS (et le paiement l'accompagnant) doit être soumise dans les 20 jours suivant la fin de la période couverte par le retour. Ce document décrit la question en plus de détails : Guide du Mini One Stop Shop de la TVA,

Comment configurer votre boutique Ecwid pour vous conformer aux règles de la TVA

• Facturez la TVA sur vos produits. Nos marchands basés en Europe savent déjà qu'Ecwid prend en charge la configuration des taux de TVA depuis longtemps. Cependant, si vous n'avez pas encore configuré les taux de TVA, vous pouvez le faire facilement via l'interface d'administration d'Ecwid. Reportez-vous à cet article dans notre Centre d'aide pour obtenir plus de détails.
• Récupérer la localisation du client. Ecwid comprend déjà une fonction intégrée permettant de demander le pays d'un client. Il vous suffit d'activer le formulaire d'adresse de facturation au moment du paiement dans votre boutique :

- accédez à Paramètres > Général > Panier > Paramètres de paiement dans votre panneau de contrôle Ecwid ;
- cochez la case «Demander l'adresse de facturation lors du paiement».

• Valider la localisation du client en utilisant l'adresse IP. Par défaut, Ecwid détecte automatiquement les adresses IP des clients. Elle est enregistrée dans les détails de la commande et affichée dans l'interface d'administration d'Ecwid. Si l'adresse IP d'un client ne correspond pas à l'adresse de facturation saisie lors du paiement, Ecwid affiche un message d'avertissement sur la page de détails de la commande pour vous informer qu'il y a un problème. Selon les exigences légales, vous devriez contacter le client et lui demander de résoudre l'incohérence entre les deux sources d'information.

• Stocker les informations de localisation du client pendant 10 ans. Les informations dans votre interface d'administration Ecwid sont stockées aussi longtemps que vous le souhaitez. Aucune action n'est requise de votre côté.

En tant qu'entreprise mondiale, Ecwid comprend les défis auxquels sont confrontés les marchands et vise à leur fournir les outils pour gérer leurs boutiques en conformité avec les lois en vigueur.

FAQ

Suis-je affecté(e) par les nouvelles règles européennes en matière de TVA à partir du 1er janvier 2015 ?

En bref, c'est le cas si vous vendez des biens numériques à des clients européens.

Puis-je configurer des taux de TVA dans Ecwid afin de facturer la TVA de manière appropriée dans chaque pays européen ?

Absolument. Veuillez consulter cet article pour obtenir des instructions sur la façon de configurer les taux de TVA.

Ecwid stocke mes informations client. Qu'en est-il de la protection des données requise par le HMRC ?

Le HMRC exige la mise en place d'une protection des données si le vendeur stocke les informations des clients. Cependant, Ecwid étant un SaaS et les données de votre boutique étant entièrement hébergées sur nos serveurs, nous sommes responsables de la protection des données et nous nous en chargeons. Nous vous assurons de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations de vos clients. De plus, Ecwid est un fournisseur de services PCI-DSS niveau 1 certifié, qui est l'étalon d'or pour les solutions de commerce en ligne dans le monde entier et garantit un niveau élevé de sécurité.

Je veux éviter de vendre à l'Europe. Est-ce possible ?

Nous ne recommandons pas de le faire, car l'Europe est un énorme marché. Il est préférable de tenter de se conformer aux règles. En attendant, si vous êtes déterminé à ne pas vendre à l'Europe, vous pouvez utiliser une solution de contournement via les zones de destination :

1. Marquez tous vos produits numériques comme ceux qui nécessitent une livraison.
2. Créez un mode de livraison gratuite assignée à une zone de destination qui n'inclut pas l'UE.
3. Activez ce mode de livraison pour vos produits numériques (maintenant marqués comme nécessitant une livraison) et désactivez-le pour vos autres produits en utilisant les modes de livraison spécifiques au produit.

Après cela, vos produits numériques seront traités comme des objets physiques et les clients devront saisir leur adresse de livraison au moment du paiement. Si leur adresse se trouve à l'intérieur de l'UE, ils ne seront pas en mesure de procéder à la commande dans votre boutique et d'acheter vos produits numériques.