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La TVA dans l'Union européenne et la facturation avec Ecwid

À compter du 1er janvier 2015, l'Union européenne a mis en place une réglementation actualisée relative à l'imposition de la TVA et la vente de services numériques aux consommateurs dans l'UE. Auparavant, les taux d'imposition étaient basés sur la localisation du fournisseur. Depuis janvier, les taux d'imposition sont basés sur la localisation du client. Les nouvelles règles concernent tous les contenus numériques vendus sur le web, y compris la musique, les vidéos, les livres électroniques, les applications et les logiciels. Le panier d'achat en ligne d'Ecwid est considéré comme un service numérique et nous sommes donc obligés de nous conformer à ces nouvelles règles.

Si vous êtes basé dans l'un des 27 États membres de l'UE, sachez que votre entreprise est concernée par ce changement. Par conséquent, Ecwid ajoute actuellement le taux de TVA en vigueur, spécifique au pays de l'UE, à vos frais d'abonnement.

Comment Ecwid facturera-t-il la TVA pour les clients situés dans l'UE ?

Les prix du plan Ecwid pour les clients européens comprennent la TVA, qui est calculée en fonction du taux de TVA de votre pays d'origine (actuellement compris entre 15 et 27 %). Votre pays est automatiquement détecté par Ecwid sur la base de votre adresse IP. Si ces informations sont incorrectes, vous pouvez modifier votre pays depuis l'administration Ecwid, dans Paramètres → Général → Profil du magasin ou dans Mon profil → Facturation et programmes. La TVA sera ajustée en conséquence.

Toutes les pages de tarification et de facturation dans Ecwid sont mises à jour pour afficher et refléter clairement les nouveaux tarifs.

Que faire si je suis un fournisseur B2B et que j'ai un numéro de TVA ?

Lorsqu'il fournit des services sur une base B2B, Ecwid n'est pas tenue de calculer et de collecter la TVA. Tant qu'un numéro de TVA valide est fourni, vous pouvez effectuer le rapprochement de la TVA par vous-même. Si vous êtes une entreprise basée dans l'UE et que vous possédez un numéro de TVA européen valide, ajoutez votre numéro dans le panneau de contrôle Ecwid dès que possible. Dès l'acceptation de cet numéro, Ecwid détaxera la TVA.

Pour soumettre votre numéro de TVA marchand à Ecwid :

  1. À partir de l'interface d'administration d'Ecwid, accédez à Mon profil → Facturation et programmes.
  2. Cliquez sur Indiquer votre numéro d'identification TVA pour être exempt de taxes.
  3. Ecwid validera le numéro de TVA selon la base de données des numéros de TVA.
  4. Une fois l'approbation reçue, enregistrez le numéro de TVA.

Saisissez votre numéro de TVA lors de votre mise à niveau vers un plan payant, et la taxe ne vous sera pas facturée.

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